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Signature(s)

Montant
50 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 50 000 000 €
Énergie : 10 000 000 €
Industrie : 40 000 000 €
Date(s) de signature
26/11/2015 : 10 000 000 €
26/11/2015 : 40 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
13 octobre 2015
Statut
Référence
Signé | 26/11/2015
20150531
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
SANTANDER ENERGY EFFICIENCY FL - PF4EE
BANCO SANTANDER SA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 50 million
EUR 67 million
Description
Objectifs

Framework loan dedicated to finance energy-efficiency schemes in hotels in Spain, as part of the Private Finance for Energy Efficiency (PF4EE) programme.

The project targets the financing of energy efficiency and small renewable energy investments mainly in existing hotels and, to a lesser extent, in other buildings for tourist accommodation, all located in Spain. The investments involve a variety of measures such as improvements to the building envelope, heating and cooling systems, energy-efficient lighting, energy-management systems, solar heaters, etc.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that reduce energy consumption and help to mitigate climate change. The individual schemes to be financed are likely to be small and are expected to have a very limited negative environmental impact. Given the scale, location and nature of the sub-projects, an environmental impact assessment (EIA), as defined in the EIA Directive (2011/92/EU), is not expected to be required.
The Bank will assess the capacity and procedures of the financial intermediary to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations of the individual schemes, as well as its capacity to support the Bank's public disclosure policy, which aims at facilitating access by the public to environmentally relevant information.

The promoters of the underlying sub-projects are private companies not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting entity, and thus are not subject to EU rules on public procurement. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that a sub-scheme is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2004/17/EC), then the Bank would require the financial intermediary to ensure that contracts for the implementation of the sub-project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EC and Directive 92/13/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SANTANDER ENERGY EFFICIENCY FL - PF4EE
Date de publication
7 Dec 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
63422002
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150531
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - SANTANDER ENERGY EFFICIENCY FL - PF4EE
Date de publication
31 Dec 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
168723922
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150531
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

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