Signature(s)
Fiche récapitulative
Réalisation par le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMT Artois-Gohelle) d'un projet de transport en commun comportant la création de six lignes de bus à haut niveau de service ainsi que l'acquisition de bus hybrides articulés de type BHNS, avec une expérimentation hydrogène (sur 6 bus)
Le projet met en oeuvre plusieurs mesures prévues dans le Plan de Déplacements Urbain (PDU) du SMT Artois-Gohelle, l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour les Communautés d'Agglomérations de Lens-Liévin, Hénin-Carvin et Béthune-Bruay. Il prévoit d'améliorer l'offre de transport tant d'un point de vue qualité de services que d'attractivité du transport collectif. Le but étant de promouvoir une mobilité solidaire et durable favorisant les modes alternatifs à l'automobile.
Le projet comprend la création de voiries nouvelles sur des sections de moins de 10 kilomètres. De ce fait, il relève de l'annexe II de la directive 2011/92/UE et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par des critères fixés par l'État membre. Conformément à la législation française, le projet a été soumis à une évaluation d'impact dans le cadre de la procédure de Déclaration d'utilité publique, dont la décision finale est attendue avant la fin de l'année 2016.
Une analyse plus détaillée des autres aspects environnementaux sera entreprise lors de l'instruction finale du projet.
En tant qu'autorité publique des transports, le SMT Artois-Gohelle est tenu de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français (le code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005), issus de la transposition des directives communautaires (plus particulièrement la Directive 2004/17/CE).
La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction du projet.