Signature(s)
Fiche récapitulative
Réalisation par le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMT Artois-Gohelle) d'un projet de transport en commun comportant la création de six lignes de bus à haut niveau de service ainsi que l'acquisition de bus hybrides articulés de type BHNS, avec une expérimentation hydrogène (sur 6 bus)
Le projet met en oeuvre plusieurs mesures prévues dans le Plan de Déplacements Urbain (PDU) du SMT Artois-Gohelle, l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour les Communautés d'Agglomérations de Lens-Liévin, Hénin-Carvin et Béthune-Bruay. Il prévoit d'améliorer l'offre de transport tant d'un point de vue qualité de services que d'attractivité du transport collectif. Le but étant de promouvoir une mobilité solidaire et durable favorisant les modes alternatifs à l'automobile.
Le projet comprend la création de voiries nouvelles sur des sections de moins de 10 kilomètres. De ce fait, il relève de l'annexe II de la directive 2011/92/UE et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par des critères fixés par l'État membre. Conformément à la législation française, le projet a été soumis à une évaluation d'impact dans le cadre de la procédure de Déclaration d'utilité publique, dont la décision finale est attendue avant la fin de l'année 2016.
Une analyse plus détaillée des autres aspects environnementaux sera entreprise lors de l'instruction finale du projet.
En tant qu'autorité publique des transports, le SMT Artois-Gohelle est tenu de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français (le code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005), issus de la transposition des directives communautaires (plus particulièrement la Directive 2004/17/CE).
La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction du projet.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes