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Signature(s)

Montant
55 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 55 000 000 €
Industrie : 55 000 000 €
Date(s) de signature
11/04/2016 : 16 500 000 €
11/04/2016 : 38 500 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
11 janvier 2016
Statut
Référence
Signé | 11/04/2016
20150788
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
NORMANDY DAIRY PRODUCTION FACILITY
COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 55 million
EUR 116 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Construction and operation of a new modern milk-processing factory

Modernisation and diversification of business

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project falls under Annex II of Directive 2011/92/EU. An environmental impact assessment (EIA) was prepared by the promoter and a public consultation was carried out in November 2015. Full environmental details will be verified during the project's due diligence.

The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting entity, thus not subject to EU rules on public procurement. The details will be verified during the project's due diligence.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - NORMANDY DAIRY PRODUCTION FACILITY
Date de publication
9 Jul 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
64543933
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150788
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - NORMANDY DAIRY PRODUCTION FACILITY - Maîtres Laitiers du Cotentin
Date de publication
8 Mar 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
64970094
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20150788
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - NORMANDY DAIRY PRODUCTION FACILITY
Date de publication
21 Jan 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86191634
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150788
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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