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BELFIUS SMART CITIES CLIMATE & CIRCULAR ECONOMY

Signature(s)

Montant
200 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Belgique : 200 000 000 €
Services : 2 000 000 €
Industrie : 2 640 000 €
Transports : 4 000 000 €
Eau, assainissement : 13 440 000 €
Déchets solides : 13 440 000 €
Énergie : 14 000 000 €
Aménagement urbain : 150 480 000 €
Date(s) de signature
5/07/2017 : 1 000 000 €
5/12/2016 : 1 000 000 €
5/07/2017 : 1 320 000 €
5/12/2016 : 1 320 000 €
5/07/2017 : 2 000 000 €
5/12/2016 : 2 000 000 €
5/07/2017 : 6 720 000 €
5/07/2017 : 6 720 000 €
5/12/2016 : 6 720 000 €
5/12/2016 : 6 720 000 €
5/07/2017 : 7 000 000 €
5/12/2016 : 7 000 000 €
5/07/2017 : 75 240 000 €
5/12/2016 : 75 240 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
21 septembre 2016
Statut
Référence
Signé | 08/12/2016
20150899
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BELFIUS SMART CITIES CLIMATE & CIRCULAR ECONOMY
PUBLIC ENTITY(IES), PRIVATE ENTITY(IES)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 200 million
EUR 400 million
Description
Objectifs

Framework loan to co-finance a multi-scheme operation in Belgium. The operation includes urban development and renewal, urban infrastructure, energy (renewable energy and energy efficiency), sustainable mobility, water and solid waste schemes. The project will be carried out by local and regional authorities, municipal and regional enterprises and private promoters over the period 2016-2021.

This operation supports investments that may be labelled "Smart Cities", a concept co-designed by EIB and Belfius that covers integrated projects combining several dimensions at the same time, such as energy efficiency, sustainable mobility, urban regeneration or circular economy schemes.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project comprises a multi-scheme operation classified as a framework loan and some of the schemes may fall under Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. Should any scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. All schemes are required to be implemented in compliance with EU environmental legislation.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BELFIUS SMART CITIES CLIMATE & CIRCULAR ECONOMY
Date de publication
22 Nov 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
65076731
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150899
Pays
Disponible au public
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Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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