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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Investments of the Águas de Portugal group in the water and wastewater sector across Portugal during the 2014-2020 period
The project has multiple objectives, including achieving compliance with the Urban Wastewater Treatment and Drinking Directives, as well as improving the quality of water bodies in line with the objectives of the Water Framework Directive. Moreover, the project is a stepping stone towards the implementation of the new strategy for the water and wastewater sector adopted by the Government of Portugal, called PENSAAR 2020.
The project will contribute towards ensuring compliance with the water quality standards set by the relevant sector directives, in particular the Water Framework Directive 2000/60/EC, the Urban Waste Water Directive 91/271/EEC as amended by Directive 98/15/EC, and the Drinking Water Directive 98/83/EC. The promoter will be required to comply with the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, and the requirements of the Habitats 92/43/EEC and Birds 79/409/EEC Directives, where appropriate. All relevant key documents for the project will be published, in line with the Bank's disclosure policy.
Contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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