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Signature(s)

Montant
15 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Slovaquie : 15 000 000 €
Industrie : 6 600 000 €
Aménagement urbain : 8 400 000 €
Date(s) de signature
16/08/2016 : 6 600 000 €
16/08/2016 : 8 400 000 €
Lien vers la source
Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
30 mars 2016
Statut
Référence
Signé | 16/08/2016
20160117
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
PRESOV URBAN DEVELOPMENT
MESTO PRESOV
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 15 million
EUR 70 million
Description
Objectifs

A multi-sector municipal framework loan to support eligible investment schemes in the City of Presov, the third biggest agglomeration in Slovakia

The operation will be a standard framework loan supporting urban development of the City of Presov. Investments entail, among other things, the financing of public infrastructure, as well as schemes in the areas of transport, recreation, urban regeneration, social services, education, environmental improvements, housing and cultural heritage. Priority will be given to investments which qualify for EU funds so that the city can maximise utilisation of EU grant support available in the 2014-2020 programming period. Other similar schemes from the above-mentioned sectors financed from the region's own budget will also be eligible.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

It is a requirement that all sub-projects must be implemented in compliance with EU environmental legislation and the promoter has identified those sub-projects for which it considers an environmental impact assessment (EIA) is required. Should any sub-project have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. These matters will be clarified during the appraisal.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, 2004/17/EC or 2014/24/EU where applicable as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC, as amended) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal pf the EU, as and where required.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PRESOV URBAN DEVELOPMENT
Date de publication
14 Jun 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67021208
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160117
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - PRESOV URBAN DEVELOPMENT
Date de publication
31 Dec 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
185371530
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160117
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens
Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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