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Signature(s)

Montant
250 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 10 575 000 €
Italie : 13 925 000 €
Allemagne : 225 500 000 €
Industrie : 250 000 000 €
Date(s) de signature
27/10/2016 : 10 575 000 €
27/10/2016 : 13 925 000 €
27/10/2016 : 225 500 000 €
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Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
27 octobre 2016
Statut
Référence
Signé | 27/10/2016
20160416
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
KSPG AUTOMOTIVE RDI
Rheinmetall Automotive AG
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 250 million
EUR 528 million
Description
Objectifs

The project concerns selected research and development (R&D) investments mostly related to technological innovations for combustion engines contributing to higher efficiency and reduced emissions of automotive vehicles.

The project is expected to strengthen the technological and market position of the promoter in its core technology areas related to combustion engines, and also covers alternative drive technologies that are of growing importance for the automotive sector. Hence, it will be of critical importance for European automotive manufacturers in order to address emission regulation objectives.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project concerns investments in R&D that are expected to be carried out in existing facilities already authorised and would therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under Directive 2011/92/EU as amended. The Bank's services will review during the project appraisal whether any of the investments concern construction of engine test benches that could fall under Annex II of the EIA Directive, as well as any other environmental details of the project.

The promoter is a private company not operating in the Utilities sector and not having the status of contracting authority. Thus it is not covered by EU directives on procurement.

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Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - KSPG AUTOMOTIVE RDI
Date de publication
22 Nov 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
68113713
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160416
Secteur(s)
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - KSPG AUTOMOTIVE RDI
Date de publication
16 Dec 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
134854587
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160416
Secteur(s)
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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