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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The operation involves financing the bus fleet renovation carried out by the public company managing urban transport in the municipality of Palma de Mallorca, the capital of the island of Mallorca in Spain.
The investments will improve the quality of service of the bus network while contributing to the sustainability of urban transport and climate change mitigation. These aims are in line with the EIB's transport lending policy and EU and EIB objectives on climate action.
The construction of the new buses will take place in the manufacturer's plants and does not fall within the scope of Directive 2011/92/EU. Therefore no environmental impact assessment (EIA) is required for the project. The project is expected to deliver positive environmental benefits thanks to the substitution of Euro II, III, IV and V standard buses with high performance new Euro VI-compliant buses and compressed natural gas (CNG) buses. This aspect will be further checked at appraisal.
The promoter is a contracting entity within the meaning of EU Directive 2014/25/EU. All contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2015/25/EU and Directive 2007/66/EC in this case) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication notices in the Official Journal of the EU (OJEU), as and where required. For all contracts valued above the relevant thresholds, the promoter will publish the call for tender and award notices in the OJEU, while those with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation, respecting the relevant principles of the EU Treaty (transparency, equal treatment and non-discrimination on the basis of nationality).
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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