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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Transports - Transports et entreposage
- Aménagement urbain - Construction
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Télécom - Information et communication
- Services - Information et communication
Investment platform (IP) focusing on energy, transport and social infrastructure projects in Nordic countries
The platform's investments will contribute to a number of EU priority objectives in the energy, transport, and social infrastructure sectors - climate change and security of energy supply as well as protection and enhancement of the urban environment and creation of sustainable cities and communities.
The individual projects associated with the IP's underlying investments are mostly expected to fall under Annex I or Annex II of Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. Consequently, most projects will either require a full EIA or a screening decision by the national competent authority to determine whether or not an EIA is required. The legal documentation to be entered into by the Bank will require the IP to ensure that its underlying investments and any projects associated with them respect the relevant EU directives and the Bank's environmental and social standards.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU where applicable and/or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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