Fiche récapitulative
The investment programme includes the upgrade of the promoter's existing production facilities and RDI activities aiming at increased efficiency and securing an environmentally sustainable production.
This is an extensive long-term investment to optimise the promoter's production processes and reduce production costs, while improving environmental performance and energy efficiency. These measures will contribute to strengthen the company's image on the market by optimising its product offer of fertilisers and plastics and respond to the growing demand in Poland for higher value-added plastics from the automotive and other sectors employing structural fibres. The project is located in less-developed EU regions, and is therefore eligible under Article 309 points a) projects for developing less-developed regions (economic and social cohesion) and c) common interest (improvement of environmental performance).
The project is conducted within existing industrial sites and in compliance with Best Available Technology (BAT). All components fall under annex II of the Directive 2011/92/EU as it relates to changes or extensions of already authorised activities. It is thus up to the relevant competent authorities to decide upon the requirement of an Environmental Impact Assessment (EIA). The EIA process, status and decisions will be verified in detail during appraisal.
The promoter is a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting authority. Thus, it is not covered by the EU directives on procurement. Procedures followed will be verified during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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