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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of the renewal of part of the tramway fleet of operator Rhein-Neckar-Verkehr GmbH (RNV), providing public transport services in the Rhine-Neckar region around the cities of Heidelberg, Mannheim and Ludwigshafen am Rhein, straddling the Federal States of Baden-Württemberg, Rhineland-Pfalz and Hessen in Germany.
The project aims to enable sustainable and resource-efficient transport by improving comfort and energy efficiency and reducing noise emissions thanks to the replacement of old trams with new and better tram rolling stock.
The construction of the new tram rolling stock does not fall within the scope of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive since it will take place in the manufacturer's plants. If the project includes the construction of depots, then compliance with the EIA Directive will be assessed and, if needed, the Bank's loan will be conditional to obtaining the necessary environmental screening decisions, approvals or permits. The project is expected to deliver positive environmental benefits thanks to the new trams' improved energy efficiency.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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