Fiche récapitulative
Support of a joint programme of the German Federal State Nordrhein-Westfalen (NRW) and its promotional bank NRW.BANK to finance the renovation, modernisation, refurbishment and expansion of schools in NRW as well as investments in digital infrastructure in schools.
The project supports the Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth by assisting the Federal State of NRW in providing modern, effective and inclusive education infrastructure. This will help students' adhesion to their schools and their ability to perform at school, thereby reducing the risk of school drop-out and increasing students' prospects for successful integration into the labour market.
Schools are not specifically mentioned in the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, though they are covered by Annex II of the directive in relation to urban development. The need for an EIA will be analysed during appraisal. The public buildings will be required to at least meet the minimum national targets concerning energy efficiency. The design energy performance of the buildings and any specific related targets to be met will be verified during appraisal.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU and Directive 2014/23/EU as applicable as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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