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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of the deployment of the Global System for Mobile Communications – Railway (GSM-R) – a European Rail Traffic Management System (ERTMS) telecommunications component – and fixed telecommunications over around 13 600 km of the Polish national railway network.
The project will contribute to the interoperability of the Polish railway network, bringing it into conformity with the requirements set out in the Trans-European Transport Network (TEN-T) Regulation 1315/2013. This is expected to improve competitiveness of rail vis-à-vis other modes, thereby enhance sustainable transport in line with EU objectives and present environmental and safety benefits due to modal shift from road to rail.
The project does not fall in the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive. The project will be implemented on around 2 000 sites, where GSM-R antennae masts will be erected. Because of radio coverage reasons, some of these sites may need to be implemented within or close to protected areas. The project's potential impacts on protected areas and species, in accordance with the Habitats Directive and Birds Directive will be appraised.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, 2014/25/EU as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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