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Signature(s)

Montant
71 145 682,64 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 71 145 682,64 €
Aménagement urbain : 8 537 481,92 €
Transports : 27 746 816,23 €
Santé : 34 861 384,49 €
Date(s) de signature
15/12/2017 : 8 537 481,92 €
15/12/2017 : 27 746 816,23 €
15/12/2017 : 34 861 384,49 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
12 octobre 2017
Statut
Référence
Signé | 15/12/2017
20170425
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
MAZOWIECKIE REGIONAL INFRASTRUCTURE
WOJEWODZTWO MAZOWIECKIE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
PLN 300 million (EUR 71 million)
PLN 600 million (EUR 142 million)
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The proposed framework loan will part-finance the priority schemes implemented in the 2014-2020 programming period in the Mazowieckie region in Poland. The programme will primarily include schemes in the following sectors: road safety, culture heritage and health. The loan will be signed under the Programme Loan 2017-0081 POLAND REGIONAL INFRASTRUCTURE PROGRAMME.

The operation will support road safety improvements, sustainable mobility, culture, health and public buildings, included in the investment programme of the Mazowieckie region. The programme will contribute to the implementation of the regional development strategy "Innovative Mazovia 2030" and will thus help to achieve the objectives of improving public space and transport system in the region, preserving the cultural heritage and creating a coherent healthcare system for the society. Some of the schemes are likely to be co-financed by the ESIF funds.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The Bank will generally allocate its funds only to eligible schemes which are economically, technically and financially justified and environmentally sound. All schemes must comply with EU environmental, procurement and state aid legislation as well as with the principles of the Bank's Environmental and Social Standards. With the appropriate conditions in place the project is acceptable for financing in environmental and social terms.

The promoter is subject to the public procurement regime. The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

Projets associés
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - MAZOWIECKIE REGIONAL INFRASTRUCTURE
Date de publication
30 Jan 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
78349442
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20170425
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - MAZOWIECKIE REGIONAL INFRASTRUCTURE
Date de publication
31 Dec 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
179708470
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20170425
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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