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Fiche récapitulative
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Transports - Transports et entreposage
The project supports different investment programmes of the Metropolitan Grenoble-Alpes to finance climate action related projects, mainly in the water and wastewater, mobility and energy sectors.
The projects are expected to have significant climate change mitigation and adaptation contributions.
The various investments will bring positive environmental impacts and substantial climate change mitigation and adaptation actions. The projects include flood protection measures, drainage, water supply and wastewater collections network rehabilitation, renewal of public buses, vehicle fleets and tramways, expansion of cycling lanes and construction of a biomass fired boiler for district heating. The EIB will assess arrangements for the scrapping of old rolling stock or dismissed buses. Compliance with the EU Water Framework Directive (2000/60/EC), Drinking Water Directive (98/83/EC), Directive 2007/60/EC on the assessment and management of flood risks, Energy Efficiency Directive (2012/27/EU), Industrial Emissions Directive (2010/75/EU), public passenger transport services by rail and by road directive ((EC) No 1370/2007) and EU and national environmental legislation will be verified during appraisal.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the projects have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/23/EU, 2014/24/EU and 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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