Fiche récapitulative
The project consists of the financing of the Research, Development and Innovation (RDI) investment programme carried out by the Spanish Secretary of State for RDI as part of a nation-wide strategy to improve Spanish innovation and competitiveness. Final beneficiaries will be public research infrastructures and organisations across Spain as well as researchers and research institutions.
The current capital RDI programme will help maintain employment of highly skilled scientists and improve the Spanish innovation ecosystem, in line with Europe's 2020 objectives.
EU Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU on Environmental Impact Assessments (EIA) does not specifically cover education and research activities, leaving it at the discretion of the responsible competent authorities to request an EIA on the basis of the location and scale of the works concerned. However, universities, education facilities and research infrastructure are likely to fall under Annex II of EIA Directive 2011/92/EU with respect to urban development. Social and environmental aspects as well as any issues related to historical and cultural heritage will be verified during the appraisal. The project will include new and refurbished buildings which will be assessed for compliance with the 2010/31/EU Directive on energy efficiency of buildings.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, 2014/24/EU where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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