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Signature(s)

Montant
80 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Belgique : 80 000 000 €
Infrastructure composite : 8 640 000 €
Aménagement urbain : 20 160 000 €
Eau, assainissement : 20 480 000 €
Déchets solides : 30 720 000 €
Date(s) de signature
19/12/2019 : 8 640 000 €
19/12/2019 : 20 160 000 €
19/12/2019 : 20 480 000 €
19/12/2019 : 30 720 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
20 février 2018
Statut
Référence
Signé | 18/12/2019
20170625
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
WALLOON BRABANT SUSTAINABLE INFRASTRUCTURE INBW
PUBLIC ENTITY(IES)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 80 million
EUR 180 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project, located in the Walloon Brabant area of Belgium, concerns (i) the upgrade of water supply and solid waste collection infrastructure and (ii) eligible investments in public buildings.

The project will contribute to Environmental Protection, Natural Resource Efficiency as well as an integrated territorial development.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project's water supply components will contribute to ensure compliance with key EU directives in the water sector notably the Drinking Water Directive (98/83/CE) and the Water Framework Directive (2000/60/EC). The project's solid waste components shall be implemented in full compliance with the Solid Waste Framework Directive (2008/98/CE). The refurbishment of buildings shall be done in compliance with the EU Directive on Energy Performance of Buildings (2010/31/EU). Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by 2014/52/EU and the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC will be respected. The promoter will, in such case, prior to utilising any EIB funds, be responsible for transmitting to the Bank the non-technical summary of the EIA. For any parts of the project that may impact a nature conservation site, the promoter will be required to provide to the Bank an approval of the competent authority and information on the mitigating measures required to comply with the Habitats Directive 92/43/EEC.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU or 2014/25/EU, where applicable, as well as Directives 92/13/EEC and 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - WALLOON BRABANT SUSTAINABLE INFRASTRUCTURE INBW
Date de publication
4 Dec 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
84517740
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20170625
Pays
Disponible au public
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À la une

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Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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