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ONERA RESEARCH INFRASTRUCTURE

Signature(s)

Montant
47 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 47 000 000 €
Services : 47 000 000 €
Date(s) de signature
27/12/2018 : 47 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
22 mars 2018
Statut
Référence
Signé | 27/12/2018
20170646
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ONERA RESEARCH INFRASTRUCTURE
OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 47 million
EUR 306 million
Lieu
Secteur(s)
  • Services - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Description
Objectifs

Le projet porte sur un programme de regroupement et de construction d'infrastructures dédié à la recherche scientifique ainsi qu'un plan de développement de compétences et d'expertises nouvelles, d'amélioration de la valeur ajoutée pour les clients des souffleries ainsi que des investissements répondant à une forte attente pour les acteurs du domaine aéronautique. Ce projet participe au plan Stratégique Scientifique de l'ONERA - le centre français de la recherche aéronautique, spatiale et de défense.

L'opération envisagée revêt une importance particulière. Les compétences scientifiques et techniques et les activités de recherche et d'innovation (R&I) de l'ONERA sont dédiées aux domaines aéronautique et spatial qui constituent des pôles d'excellence pour la France. L'ensemble de l'écosystème aérospatial contribue pour le pays à la fois à sa souveraineté, à son développement économique, à l'emploi qualifié et à son positionnement sur les technologies les plus innovantes.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet, mais il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement et de développement durable.

La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (la Directive 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'Union européenne tel que requis.

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ONERA RESEARCH INFRASTRUCTURE
Date de publication
21 Jun 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
80774251
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20170646
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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À la une

Communiqué de presse

France : l’ONERA et la BEI signent un prêt de 47 millions d’euros, soutenu par CE, pour rénover le parc de souffleries

16 April 2019

Comme annoncé par la ministre des armées Florence Parly lors son déplacement à Palaiseau le 10 janvier dernier, la Banque européenne d'investissement (BEI) va accorder à l'ONERA un prêt de 47 millions d’euros pour moderniser son parc de souffleries, le plus important en Europe.

Le Président de l'ONERA Bruno Sainjon et le Vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI) Ambroise Fayolle ont signé un accord de financement ce 16 avril sur le site de l’ONERA à Modane Avrieux, à l'occasion d'une visite des grandes souffleries.

Ce prêt avait été annoncé par la ministre des armées Florence Parly lors son déplacement à l’ONERA sur le site de Palaiseau le 10 janvier dernier.

La BEI fournit ces fonds dans le cadre de [...]

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

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