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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
The project consists of investments for the upgrade of the wastewater infrastructure in the service area known as Toscana Nord in the region of Tuscany, Italy, during the period 2018-2022.
The project is driven by the need to ensure compliance with EU and national environmental legislation. The investments will deliver substantial health advantages and environmental quality improvements in the form of higher ecological quality of surface and groundwater resources, and increased service coverage and quality. Moreover, the project is expected to increase resilience against the effects of climate change, and to generate energy savings, thereby contributing to climate change adaptation and mitigation.
The project is expected to have positive net environmental and social impact, considering the focus on compliance. Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU, amending Directive 2011/92/EU, the Habitats Directive (92/43/EC) and the Birds Directive (79/409/EEC) will be respected and the Bank will publish the full text of the relevant EIAs on its website.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/25/EU and Directive 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU (OJEU), as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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