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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Le projet comprend l'acquisition de 38 rames de 4 voitures, la modernisation des systèmes de signalisation et de télécommunication et l'adaptation de l'infrastructure existante, y compris l'installation de façades de quai aux stations, pour l'exploitation en mode automatique (sans conducteur) des deux lignes de métro existantes.
Le projet vise l'amélioration de la qualité des transports publics dans la zone urbaine de Marseille. Il a pour objectif d'empêcher le transfert modal du rail vers la route qui résulterait d'une dégradation progressive du service de transport public due à l'obsolescence du matériel roulant. Le projet devrait également contribuer, plus marginalement, à l'augmentation de la part modale des transports publics. Le projet apparaît donc être conforme aux politique de la BEI en matière de transports, soutien au développement durable et à la stratégie en matière d'action pour le climat. Il est ainsi éligible au titre de l'article 309, point c), des intérêts communs du traité UE.
La production des nouveaux trains se déroulera dans les usines du fabricant et sortira donc du champ d'application de la directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE. Par conséquent, aucune Etude d'impact sur l'environnement (EIE) n'est requise pour le matériel roulant du métro. Les autres composantes du projet sont liées aux améliorations apportées aux lignes de métro et aux centres de contrôle existants. Ils relèvent de l'annexe II de la directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE, et, par conséquent, la nécessité de réaliser une étude d'impact sur l'environnement (EIE) est déterminée au cas par cas par les autorités nationales. La nécessité d'effectuer une EIE sera donc vérifiée lors de l'évaluation du projet et le prêt de la Banque sera subordonné à l'obtention de toutes les déclarations officielles correspondantes / nécessaires. En raison de la nature du projet, aucun impact sur les zones Natura 2000 n'est anticipé.
La BEI exigera de la Métropole qu'elle veille à ce que les marchés relatifs à la mise en ?uvre du projet soient soumis conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation de marches publics (directive 2014/24/UE ou 2004/18/CE et/ou 2014/25/UE ou 2004/17/CE), et à la directive 92/13/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, en tant que de besoin.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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