Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of the financing of the renewal and improvement of urban public transport fleets and its related infrastructure. Most investments financed under the programme will be into bus fleets (and related infrastructure) to improve the quality of services and to have cleaner fleets. The programme falls under the Cleaner Transport Facility.
This project will contribute to sustainable transport and climate action objectives.
The manufacturing of rolling stock does not fall within the scope of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EC; therefore no EIA will be required for this component. In the case that an infrastructure component were to become part of the scope, then the compliance with the requirements of the EU EIA Directive 2011/92/EC would be required. The project is expected to have a positive environmental impact by helping the public transport to increase and/or maintain modal share. Furthermore the project should contribute to reducing the Greenhouse Gas (GHG) emissions and noise.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the programme have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU and/or 2014/25/EU as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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