Fiche récapitulative
The project concerns the promoter's Research and Development (R&D) activities in the 2018-2020 period for the development of: (i) a scalable autonomous driving platform; (ii) electrification technology solutions for micro-hybrid, mild-hybrid, full-hybrid, plug-in hybrid electric and battery electric vehicles; (iii) vehicle connectivity technologies to improve safety, security, user navigation and infotainment on-board; and (iv) digitalisation technologies for the deployment in manufacturing processes, including employee training and skill development.
The project concerns innovative research, development in the field of very low and zero-carbon emission powertrain technologies as well as advanced driving assistance and connectivity technologies contributing to enhancing the safety characteristics of vehicles.
The project concerns investments in research and development that are expected to be carried out in existing facilities without changing the already authorised scope and would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA) under the Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. The results of this R&D project are expected to reduce the environmental impact of vehicles over their entire life cycles. During the project appraisal, the Bank's services will review all environmental details of the project.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation Directive 2014/24/EU or 2004/18/EC where applicable, then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directive 2014/24/EU or 2004/18/EC where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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