Fiche récapitulative
Orbital is a Swedish company founded in 2012 that has developed a water recycling technology for domestic applications which offers important water and energy savings. The proposed investment programme includes investments in RDI (Research, Development and Innovation), some R&D (Research and Development) capital expenditure (capex) to empower the company's R&D and testing capabilities as well as investments to support the company's commercial expansion primarily in the European Union. The investments will be carried out in the period between 2018 and 2020.
Orbital is an innovative early stage company which plans to scale its activity by reaching new clients, broadening its product portfolio and licensing its technology. To achieve these objectives, the company needs to invest in expanding its technology know-how, further industrialising and commercialising its products, enabling the scale-up in production and building up physical working capital.
The project activities do not fall under the Annexes I or II of the EU Directive 2014/52/EU amending the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. The project will be carried out in existing facilities, already authorised, that will not change their scope due to the project. As such, the project activities are not subject to a mandatory Environmental Impact Assessment.
The promoter is a private company not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting entity, thus not being subject to EU rules on public procurement. Under these conditions, the procurement procedures followed by the promoter are suitable for the project.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes