Fiche récapitulative
The project comprises the construction of new onshore natural gas transmission pipeline, which will connect the gas production from the Black Sea with the BRUA (Bulgaria, Romania, Hungary, Austria) gas corridor.
This project will enhance the security of gas supply in the European Union.
The project falls under Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive, the environmental impact assessment process has been completed, and the promoter has received the environmental and construction permits. The pipeline will be routed to avoid environmentally sensitive areas to the extent possible and to follow existing rights of way where appropriate, thus maintaining the integrity of sensitive zones. The impact that can typically be expected is mainly temporary, related to construction works and can usually be well managed by appropriate construction measures. An assessment of the potential environmental and social impacts along with checking alignment with the EIA Directive, as well as with the Habitats and Birds Directives (2009/147/EC and 92/43/EEC, respectively) will be carried out during the appraisal.
The investments fall under EU public procurement legislation. The Bank will review with the promoter the proposed procurement procedures and will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the program have been/shall be tendered in accordance with relevant applicable EU procurement legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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