Fiche récapitulative
The project will finance the promoter's investment programme concerning IT and postal services infrastructure, logistics, digitalisation, security and safety, customer service, and financial services.
Postal services are recognised as enabling communication infrastructures of general economic interest. The innovation in the logistics network of the universal service provider is in line with the EU postal policy to ensure high quality universal postal service for businesses and consumers at affordable prices. Moreover, it will have an expected positive externality on the overall economy by supporting the e-economy and enabling the integration of domestic and international supply chains, thus playing a key role in strengthening the EU Single Market.
The implementation of postal and logistics systems and its related IT developments is not covered by the Environmental Impact Assessment (EIA)Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU. In addition, the Project activities are expected to be carried out in existing facilities that are already used for the same purposes and that are not expected to change their scope due to the Project.
The EIB will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the Project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, in particular Directive 2014/25/EU, as implemented by national legislation and interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
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Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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