Fiche récapitulative
Le projet comprend la construction, la rénovation et l'extension de 1 lycée public d'enseignement général, 1 Centre Régional de Formation Professionnelle (CRFP), 2 gymnases adossés à des lycées, 1 internat de la réussite et 1 lycée professionnel comprenant un internat pour la Région Guadeloupe en France. Le projet s'inscrit dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Investissement (2018-2020) de la Région Guadeloupe. Il met l'accent sur l'amélioration et la restructuration de l'infrastructure scolaire, la gestion du risque sismique, et l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
En contribuant à la modernisation des infrastructures scolaires, le projet vise à améliorer la qualité de l'éducation dans les collectivités bénéficiaires et une meilleure allocation des ressources dans le secteur éducatif. Un bon niveau d'éducation et une bonne intégration sociale de la population sont indispensables pour le développement économique, social et intellectuel d'un pays. Certaines zones de la Région bénéficiaires du projet sont marquées par des taux de pauvreté élevés et des inégalités importantes. Dans ce contexte, le rôle de l'éducation est d'autant plus important pour améliorer les conditions de vie et les opportunités économiques et sociales des jeunes populations. Le projet est cohérent avec les objectifs de la politique de l'UE, visant à améliorer la qualité de l'éducation et l'inclusion scolaire. Le projet permettra d'améliorer le capital humain de la Guadeloupe et de la France et d'une façon plus générale de l'Europe.
La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet, mais il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.
La BEI exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (la Directive 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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