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    Signature(s)

    Montant
    90 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 90 000 000 €
    Éducation : 90 000 000 €
    Date(s) de signature
    2/10/2020 : 90 000 000 €
    Lien vers la source
    Fiche technique

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 avril 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 02/10/2020
    20180678
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    LYCEES GUADELOUPE
    REGION GUADELOUPE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 90 million
    EUR 181 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Le projet comprend la construction, la rénovation et l'extension de 1 lycée public d'enseignement général, 1 Centre Régional de Formation Professionnelle (CRFP), 2 gymnases adossés à des lycées, 1 internat de la réussite et 1 lycée professionnel comprenant un internat pour la Région Guadeloupe en France. Le projet s'inscrit dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Investissement (2018-2020) de la Région Guadeloupe. Il met l'accent sur l'amélioration et la restructuration de l'infrastructure scolaire, la gestion du risque sismique, et l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

    En contribuant à la modernisation des infrastructures scolaires, le projet vise à améliorer la qualité de l'éducation dans les collectivités bénéficiaires et une meilleure allocation des ressources dans le secteur éducatif. Un bon niveau d'éducation et une bonne intégration sociale de la population sont indispensables pour le développement économique, social et intellectuel d'un pays. Certaines zones de la Région bénéficiaires du projet sont marquées par des taux de pauvreté élevés et des inégalités importantes. Dans ce contexte, le rôle de l'éducation est d'autant plus important pour améliorer les conditions de vie et les opportunités économiques et sociales des jeunes populations. Le projet est cohérent avec les objectifs de la politique de l'UE, visant à améliorer la qualité de l'éducation et l'inclusion scolaire. Le projet permettra d'améliorer le capital humain de la Guadeloupe et de la France et d'une façon plus générale de l'Europe.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet, mais il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.

    La BEI exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (la Directive 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LYCEES GUADELOUPE
    Date de publication
    19 juil. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    87078917
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180678
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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