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Fiche récapitulative
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
The consists of a loan to finance small and medium scale projects promoted by small and medium-sized enterprises (SMEs) and mid-caps in the sectors of industry, tourism, services and agriculture or by local authorities in the fields of environmental protection, energy efficiency, knowledge economy and infrastructure.
The project aims at improving access to finance for SMEs and mid-caps, with a mid-cap tranche to finance small and medium-sized companies projects as well as small and medium scale infrastructure projects in the fields of knowledge economy, energy, environmental protection, health, education, services and tourism activities.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
The loan is intended for financing small and medium-sized projects promoted by small and medium-sized companies (within the EIB's usual eligibility criteria) for at least 70% of the loan amount, as well as projects promoted by local authorities and other public or private sector promoters in the field of knowledge economy, energy, environmental protection, health, education, services and tourism activities.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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