Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project will finance the investment into rolling stock and related infrastructure for the local transport company in the capital and second biggest city of the German state of North Rhine-Westphalia. In particularly, it concerns purchase of about 100 new high floor Light Rail Vehicles (Stadtbahn) for the existing light rail network, which also reaches the neighbouring cities of Duisburg, Krefeld and Neuss.
The project will contribute to improve the quality of public transport service in terms of comfort and reliability and will uphold the attractiveness of public transport in the metropolitan area, thus contribute to a reduction of reliance on private cars and their negative impact on the environment and congestion.
The project does not fall under the scope of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, since it entails the manufacture of Light Rail Vehicles, which will take place in a manufacturer's plant. Therefore, no EIA will be required for this project. The project is expected to have positive environmental impacts by helping public transport to increase and/or maintain modal share. For possible associated infrastructure, compliance with the requirements of the EIA Directive will be required and it will be analysed during appraisal.
The EIB will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/25/EU as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the EU Court of Justice, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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