Fiche récapitulative
Le projet concerne la construction, la rénovation et l'extension de 18 collèges (écoles du niveau secondaire inférieur) ainsi que le financement de deux opérations transversales en efficacité énergétique et en accessibilité dans le Département de la Seine-Maritime en France sur la période 2020-2024.
L'objectif principal du programme est d'offrir de meilleures conditions d'apprentissage aux élèves et à la communauté éducative par la création de capacités supplémentaires dans les établissements scolaires et par la rénovation d'espaces existants devenus obsolètes. Toutes les constructions d'établissements ainsi que les projets de rénovation réalisés seront économes en énergie et suivront des normes d'efficacité énergétique. Le projet aura un impact important sur la préparation des adolescents aux études ultérieures y compris le lycée ainsi qu'au marché du travail en général. Le projet aura également un impact important sur l'intégration sociale et cela notamment dû au fait qu'une partie des collèges se situe dans des localités moins développées.
La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique (en accord de la directive européenne 2010/31/EU), de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Photographe: Cyrille Lachèvre
©EIB
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Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
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