Fiche récapitulative
The project is part of the promoter's investment plan to modernize and develop the electricity distribution networks in several provinces of Spain, some of which are classified as less-developed or transition regions. The operation will finance the expansion, renovation and digitalisation of the promoter's electricity distribution network throughout 2019 and 2020. The investments will be located in several Spanish regions.
The overall purpose of the project is to modernise the electricity distribution network in order to maintain or improve the quality of electricity supply, cater for new system users and improve the overall operational efficiency of the distribution system operator.
The program concerns electricity distribution schemes and comprises overhead lines with voltage levels up to 132 kV, some of which will usually fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU which requires the competent national authority to determine the need for an EIA. The need of EIA for individual components and the screening decisions from the competent authorities will be further investigated during appraisal. The main impacts that can be typically expected for the program relate to noise nuisance and disturbance during construction, vegetation clearance, visual impact, electromagnetic fields as well as on flying vertebrates. The actual impacts as well as the planned mitigation measures will be reviewed during appraisal.
The EIB will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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