Fiche récapitulative
The project consists of the financing of a 111-megawatt (MW) wind farm and its associated infrastructure, located in the Spanish region of Navarra.
The present operation will contribute to the achievement of Spanish 2020 targets for renewable energy and to the reduction of the Carbon dioxide (CO2) emissions.
The plant and its ancillary infrastructure (including the 220 kilovolts (kV) transmission line of approximately 13.4 km) are included in the Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU). An EIA was performed for the plant and another EIA was performed for the grid connection. The project, including the transmission line, has obtained its environmental permit in February 2017 (Declaracion de Impacto Ambiental). The project has leased all the land for the plant and obtained part of the rights of way for the transmission line. The remaining rights of way for the transmission line will be obtained either by negotiating with individual landowners or through the application of the expropriation procedure (the transmission line having received a Declaration of Public Utility from the relevant authority in February 2019). Adequate assessment of environmental and social aspects, including compliance with relevant EU directives, specifically Habitats and Birds Directives (92/43/EEC and 2009/147/EC respectively), will be performed at the appraisal.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/23/EU / 2014/24/EU / 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Photogallery
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes