Signature(s)
Fiche récapitulative
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
The project consists of the financing of the promoter's 2018-2022 climate action and circular investments in the solid waste and hydro-electric sectors.
The operation is structured as a programme of investments. The waste sector investments will be carried out in the main service area in the Liguria, Piedmont and Reggio Emilia regions, while the hydroelectric investments focus on 16 sites located in four different areas/valleys (3 in Piedmont, 1 in Campania). The project comprises the following waste sector investments: i) Two anaerobic digestion plants for bio-waste with a total capacity of 175 000 t/yr, ii) one waste wood to pallets production plant with a capacity to process about 110,000 tonnes per year of waste wood and iii) the purchase of new electric waste collection and other vehicles. The hydro-electric investments comprise about 16 plants in four rivers with i) the rehabilitation of existing hydro power plants, ii) the increase of operational efficiency, safety and reliability of existing units and iii) the construction of 3 new mini-hydro power plants.
The three waste facilities are expected to fall under Annex 2 of the Environmental Impact Assessment (EIA) directive (Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU), and EIAs are required for the two digestion plants while the screening decision has not yet been received for the waste wood to pallets plant. None of the hydro-electric components are expected to require EIA. Compliance with the Habitats directive (92/43/EEC), Birds Directive (79/409/EEC), the Industrial Emissions Directive 2010/75/EU, and the Water Framework Directive (WFD) 2000/60/EC may also be required, where relevant. This will be verified during the appraisal.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been or will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/23/EU / 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
n/a
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes