Fiche récapitulative
The project concerns the construction and operation of 18 solar photovoltaic (PV) plants with a total capacity of c. 900 MWp located the Spanish regions of Aragon and Castilla La Mancha. The plants were awarded with a specific regulation as a result of a competitive auction for renewable energy projects held in Spain in July 2017 .
The implementation of PV projects is in line with EU and national objectives and contributes to EIB's renewable energy and energy efficiency objectives. In addition, they contribute to cohesion policy as some of the project schemes are located in the Spanish region of Castilla-La Mancha, considered a convergence region.
All the project components (PV plants, grid connection infrastructure) fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EC. All the EIAs have been completed and submitted to the competent regional environmental authorities, and the environmental permits issued. The EIB will assess the compliance of the authorisation procedure with the relevant EU directives and other environmental aspects of the project during appraisal.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (Directive 2014/25/EU or 2004/17/EC), then the EIB would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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