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Fiche récapitulative
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
The project concerns an investment in the Green for Growth Fund, a layered debt fund targeting energy efficiency and renewable energy investments in South-Eastern Europe and in the Eastern and Southern Neighbourhood regions.
The fund's mission is to contribute to enhancing energy efficiency and renewable energy in the targeted regions, in the form of a public-private partnership with layered risk-return structure.
Most of the current and future projects do not fall under the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 85/337/EEC, as amended, in which case the projects would not be subject to an EIA. If an underlying investment were subject to an EIA, the fund manager will be required to obtain the non-technical summary of it and, where relevant, written confirmation from the competent authority that the investment will not have any significant negative impact on sites of nature conservation.
The fund's investment guidelines will be required to ensure that procurement procedures applied by the underlying investments financed by the fund are in line with the provisions of the relevant Directives and EIB requirements as applicable.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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