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Fiche récapitulative
- Agriculture, pêche, sylviculture - Agriculture, sylviculture et pêche
- Industrie - Industrie manufacturière
The project will finance the Promoter's research, development and innovation (RDI) efforts targeting the development and production of protein for food and feed applications from oilseed crop, as well as bio-based materials substituting fossil sources for chemical use.
EIB financing would accelerate the RDI efforts conducted by the Promoter and support sustainable agriculture products and practices as well as bio-based materials.
RDI activities and innovative capital expenditure investments will be carried out at the Promoter's research centres and production site in the EU, predominantly in France. The project's compliance with all applicable national and EU environmental legislation will be verified during the appraisal. Environmental studies or appropriate assessments will be carried out as applicable and mitigating and/or compensation measures applied as necessary.
The Promoter has been assessed by the EIB as a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the Promoter is after all subject to the EU public procurement legislation Directive 2014/24/EU, then the Bank would require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directive 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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