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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Le projet concerne l'acquisition de trains Regiolis pour améliorer le service dans la region Occitanie. L'opération s'inscrit dans le cadre du développement des dessertes ferroviaires et du renforcement de la qualité de service regional (notamment de la disponibilité du matériel roulant).
Les objectifs du projet rentrent dans la convention de service public ferroviaire régional de transport de voyageurs entre la Région Occitanie et l'opérateur régional SNCF Mobilités sur la période 2018-2025. Le nouveau matériel roulant va ainsi permettre d'améliorer le service et la capacité d'accueil des trains en faveur des voyageurs des trains régionaux en assurant une augmentation significative de l'offre de transport (de l'ordre de 11%).
Le matériel roulant ferroviaire ne relève pas de l'Annexe I ou de l'Annexe II de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le besoin d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) des éventuelles composantes d'infrastructures et/ou autres investissements associées au projet (dépôts et ateliers de maintenance, etc), ainsi que d'une évaluation selon la directive Habitats, sera étudié ainsi que l'EIE réalisée, le cas échéant, au cours de l'instruction. Les modalités de gestion et de retraitement du matériel roulant éventuellement remplacé, en fin de vie, seront également vérifiées durant l'instruction. Une analyse plus détaillée des aspects environnementaux sera consolidée lors de l'instruction finale du projet.
En tant qu'autorité publique des transports, la Région Occitanie est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction du projet.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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