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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
The project concerns the 2020-2024 investment programme into the production and distribution facilities of Vitens, Netherlands' largest water supply company. The programme consists mainly of renewal and upgrading of water treatment plants, reservoirs and pumping stations, distribution networks and water meters aimed at providing an even more reliable and affordable drinking water supply.
The project will secure or enhance the quality of life to up to 6 million residents in the provinces of Flevoland, Friesland, Gelderland, Utrecht and Overijssel, by improving the reliability and affordability of the water supply service. The project will ensure continued compliance with the Water Framework Directive (2000/60/EC), the Drinking Water Directive (98/83/EC) and national norms.
The Promoter must ensure compliance with national and European environmental legislation and facilitate access by the public to environmentally relevant information in accordance with the Aarhus Convention. The Environmental Impact Assessment (EIA) (if required), as well as the screening according to the relevant criteria listed in Annex III of the EIA directive 2011/92/EC, as amended by Directive 2014/52/EU will be made available to the Public. The EIA (if required) will be published on the EIB website. Consultations with affected communities and interested parties will take place in line with the requirements of the Directives.
The promoter will have to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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