Recherche Fr menu fr ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

Signature(s)

Montant
485 715 257,39 €
Pays
Secteur(s)
France : 485 715 257,39 €
Aménagement urbain : 485 715 257,39 €
Date(s) de signature
14/02/2022 : 11 453 448,15 €
14/02/2022 : 235 715 257,39 €
14/02/2022 : 238 546 551,85 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
22 juin 2022
Statut
Référence
Signé | 14/02/2022
20190721
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CEGELOG AFFORDABLE HOUSING & ENERGY EFFICIENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 486 million
EUR 1219 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of the energy efficiency renovation of part of the French Ministry of Armed Forces' housing stock as well as the construction of new social and affordable dwellings under a 35-year concession framework.

The aim of the investments of CEGELOG / "Plan Ambition Logement" to be financed by the Bank is to increase the supply of social and affordable housing for low- and medium-income households in France, particularly in areas where there is market tension, i.e., where demand exceeds supply and raise rents to levels unachievable for low- and middle-income families. Construction should take place by densification on existing land, thus contributing effectively to the fight against urban sprawl. The project further supports national and European targets for energy efficiency, and contributes to CO2 emission reduction, thus supporting climate change objectives of the EU and the Bank's priority lending objective concerning energy efficiency. More specifically, it supports the objectives of the European Performance of Buildings Directive (EPBD).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The overall environmental impact of the project is deemed positive. The project will be implemented in existing brownfield and under-used sites and will include energy efficient measures for the refurbishment that will lead to lower energy consumption. In line with the French legislation, the housing constructions will be required to have the relevant building permits in place before the construction. This means that environmental impact assessments (EIAs) and relevant assessments under the Habitats and Birds Directives, if required, will be completed before. However, this is not expected as the constructions will take place in existing urban areas and refurbishments will not need an EIA.

The concession is awarded through a competitive tendering approach consistent with EIB's Guide to Procurement. The project will be implemented in the form of a concession through a concession contract covering the renovation, construction, rental management, operation and maintenance of the project.

Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CEGELOG AFFORDABLE HOUSING & ENERGY EFFICIENCY
Date de publication
21 Jul 2022
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
132945477
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190721
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
scoreboard - CEGELOG AFFORDABLE HOUSING & ENERGY EFFICIENCY
Date de publication
18 Mar 2022
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
155314914
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20190721
Dernière mise à jour
19 Mar 2022
Secteur(s)
Aménagement urbain
Pays
France
Disponible au public
Télécharger maintenant

À la une

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes