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Signature(s)

Montant
466 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 466 000 000 €
Énergie : 466 000 000 €
Date(s) de signature
18/11/2020 : 212 500 000 €
16/07/2021 : 253 500 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
7 mai 2020
Statut
Référence
Signé | 18/11/2020
20190725
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ENGIE SOLUTIONS DHC NETWORKS
ENGIE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 466 million
EUR 622 million
Lieu
Secteur(s)
  • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Description
Objectifs

The project will finance the rehabilitation of the district heating and cooling networks in various cities in France, including the optimisation of heat/cooling generation facilities to be implemented over the period 2020-2024.

The project will include biomass incinerators, geothermal plants and the refurbishment of heat distribution pipes as well as the extension of pipeline networks to new customers and new areas/cities. The sub-projects are located in various cities of France and consist of optimization/extension of mainly heating networks connected to biomass cogeneration or geothermal plants.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The district heating/cooling networks provide reliable, convenient and efficient heating/cooling to consumers and keep air pollution emissions related to the production of heat out of living areas. They are also well adapted to utilizing low cost heat from co-generation plants at present and waste-to-energy facilities as well as renewable energy from biomass and geothermal resources in the future. Due to its technical characteristics, the project falls under Annex II of the Environemental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EC amending Directive 2011/92/EC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment, leaving it to the national competent authority to determine whether an EIA is required using the criteria defined in Annex III of the Directive. The compliance with relevant EU Directives (including Habitats Directive) will be assessed during the EIB due diligence process.

The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU and 2014/25/EU, where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the EU Court of Justice, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Évaluation des incidences environnementales et sociales - ENGIE SOLUTIONS DHC NETWORKS - Etude d'impact de réseau de chaleur géothermique
Date de publication
17 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
131211989
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190725
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - ENGIE SOLUTIONS DHC NETWORKS - Etude d'impact globale du projet
Date de publication
17 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
131205689
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190725
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ENGIE SOLUTIONS DHC NETWORKS
Date de publication
28 Aug 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130328695
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190725
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
scoreboard - ENGIE SOLUTIONS DHC NETWORKS
Date de publication
27 Jan 2021
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
137746380
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20190725
Dernière mise à jour
28 Jan 2021
Secteur(s)
Énergie
Pays
France
Disponible au public
Télécharger maintenant
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