Signature(s)
Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of acquisition of rolling stock for inspection and ancillary maintenance activities across both the high speed and the conventional rail networks in Spain.
The aim is to increase the quality of the rail infrastructure in Spain, and by this means contribute to the quality of rail services and promote travel by rail, thereby, enhancing sustainable transport in line with EU objectives. Part of the infrastructure for which the vehicles will be used is located in convergence or transition regions. The project is therefore eligible under Article 309 point (a) projects for developing less-developed regions and point (c) common interest. The potential contribution of the project to the climate action objective will be assessed during appraisal.
The investments proposed under the project do not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU as manufacturing and use of rail rolling stock is not included in either list. The need of EIA and/or assessment according to the Habitats Directive 92/43/EEC for associated facilities (e.g. maintenance workshops or depots) will be analysed during the appraisal. By means of contributing to better quality of railway infrastructure, the project will promote a modal shift from both road and air to rail and, therefore, it is expected to generate environmental and safety benefits.
The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the project have been / will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/25/EU as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Photogallery
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes