Fiche récapitulative
- Services - Information et communication
The project concerns the development activities of Software AG in relation to its future enterprise software portfolio. The focus of the research, development and innovation (RDI) programme will be on the integration of distributed architectures, Internet of Things (IoT), data analytics and digital business transformation products and services.
The project concerns the development activities of Software AG in relation to its future enterprise software portfolio. The focus of the RDI programme will be on the integration of distributed architectures, Internet of Things (IoT), data analytics and digital business transformation products and services. The project will be mainly carried out in Germany.
The investments will concern RDI activities carried out mostly within existing facilities. Therefore, it is unlikely that the project will fall under the Annexes of Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. Nevertheless, the Bank will further assess the project during the appraisal of its environmental impacts.
The Promoter has been assessed as being a private company not subject to EU rules on public procurement. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the Promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2014/25/EU), then the Bank would require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/25/EU and Directive 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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