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Signature(s)

Montant
54 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Pays-Bas : 54 000 000 €
Services : 54 000 000 €
Date(s) de signature
11/11/2021 : 54 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
19 octobre 2020
Statut
Référence
Signé | 11/11/2021
20190772
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
LIMBURGS ENERGIE FONDS 2
PROVINCIE LIMBURG
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 54 million
EUR 345 million
Lieu
Secteur(s)
  • Services - Activités financières et d'assurance
Description
Objectifs

The operation consists of a framework loan to Limburgs Energie Fonds (LEF), which was established in 2013 by the Province of Limburg (the Netherlands) as a financial instrument providing funding to regional businesses and projects in the areas of carbon-saving energy (production, optimisation and transport), energy efficiency, circular economy (including waste management) and marginally asbestos sanitation. LEF is managed by Finquiddity Vermogensbeheer BV which operates under the trade name Polestar Capital.

Carbon savings for the Province of Limburg through renewable energy, energy efficiency and circular economy projects, waste treatment facilities and sustainable transport.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Based on the technical characteristics of the projects, most of the projects to be financed by the Fund are not expected to have any significant environmental impacts. However, projects may fall under Annex II of the EIA Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EU, in which case the national competent authority will determine whether the projects are subject to an environmental impact assessment (EIA) based on Annex III of the EIA Directive. Details of the Fund Manager's environmental due diligence system and procedures for ensuring compliance with relevant EU (including EIA Directive, Habitats and Birds Directives) and national environmental and social legislation as well as the capacity of the Fund Manager to assess and monitor environmental and social risks and impacts will be reviewed during appraisal. The legal documentation to be ultimately entered into between the Bank and the Fund will include an obligation on the Fund Manager to ensure that the portfolio companies are in compliance with national law, EU environmental legislation as well as with the Bank's Environmental and Social Standards.

The Bank will require the Fund Manager to ensure that contracts for the implementation of the projects financed by the Fund shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU and 2014/25/EU, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

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Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LIMBURGS ENERGIE FONDS 2
Date de publication
29 Dec 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
134377318
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190772
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
scoreboard - LIMBURGS ENERGIE FONDS 2
Date de publication
9 Feb 2021
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
138552601
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20190772
Dernière mise à jour
10 Feb 2021
Secteur(s)
Services
Pays
Pays-Bas
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens
Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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