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Signature(s)

Montant
250 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 250 000 000 €
Eau, assainissement : 250 000 000 €
Date(s) de signature
10/12/2020 : 250 000 000 €
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
12 mai 2020
Statut
Référence
Signé | 10/12/2020
20190784
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
REFONTE ACHERES SEINE AVAL
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 250 million
EUR 1000 million
Lieu
Secteur(s)
  • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Description
Objectifs

The project constitutes the continuation of the investment program of the SIAAP (INTERDEPARTMENTAL SYNDICATE FOR THE SANITATION OF THE PARIS AGGLOMERATION) for the upgrading of the largest wastewater treatment plant in the Paris region (Achères Seine Aval).

The project targets improved wastewater treatment and sludge treatment through the rehabilitation and upgrading of the primary settlers and the biogas plant in SIAAP's largest wastewater treatment plant with a capacity of 1.5 million cubic meters per day (combined flow of wastewater and storm water), as well as the construction of a large trunk sewer to prevent discharge of untreated sewage to Seine river.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project aims at maintaining compliance with the Urban Wastewater Treatment Directive 91/271/EC and Water Framework Directive 2000/60/EC. Several of the construction schemes included in the project might fall under Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. Environmental Impact Assessment procedures are carried out where required by the competent authorities and mitigating measures are applied as appropriate. Where appropriate, the requirements of the Habitats and Birds Directives (92/43/EEC and 2009/147/EC) are applied. The Bank's appraisal will focus on the Promoter's environmental management capacity to properly apply these EU Directives.

The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU, as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Note de présentation non-technique
Date de publication
23 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130368314
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude d'impact - Etat initial
Date de publication
23 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130368315
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Résumé non-technique
Date de publication
23 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130414859
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Qualité environnementale des sols
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130371127
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Cartes des résultats de la modélisation (biogaz)
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130371020
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Rapport d'analyse eau de nappe
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130371598
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude d’impact ‐ Descriptif du projet
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130369211
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Raport géotechnique
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130368316
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Gestion des sols pollués
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130372516
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Liste rouge des oiseaux
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130366425
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Récapitulatif des scénarios
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130367811
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Délimination des zones humides
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130372123
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Inventaire Faune/Flore/Habitats des sites d'exploitation
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130371019
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Caractérisation de la qualté des sols
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130368638
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Bilan de la campagne
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130372124
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Surveillance de la qualité des eaux souterraines
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130371017
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Exigences spécifiques par département pour la valorisation agricole des boues
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130363460
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Résultats d'analyse des eaux souterraines
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130366423
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude de la faune piscicole
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130367378
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Référentiel SEQ Eaux souterraines
Date de publication
25 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130366424
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude de dangers (incl. annexes)
Date de publication
24 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
131598119
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude ATEX
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130367922
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Gestion des Eaux Usées, Eaux Pluviales, d’Eau Incendie, d’Eau Potable
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130368012
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Météorologie-Modelisation-Odeurs
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130373027
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Modélisations de scénarios accidentels - Explosions
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130370820
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude HAZID (Identification des dangers)
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130369418
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude d'impact globale - Evaluation des risques sanitaires
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130370724
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Projet de mise aux normes du réseau de biogaz Moyenne Pression
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130367923
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Bruit - phase chantier
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130372413
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Bruit - pahse exploitation
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130369416
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Analyse des risques fermentation boues primaires et flottants
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130366624
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Dimensionnement et implantation des poteaux incendie
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130369812
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Note de conception du poste FeCl3
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130368641
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Programme Investigation sites et sols pollués
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130373028
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude de dispersion des odeurs
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130371213
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude de dangers
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130372740
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etat des lieux des reseaux incendie
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130366621
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Procédure collecte et suivi des déchets
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130372416
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Gestion des Eaux Usées, Eaux Pluviales, d’Eau Incendie, d’Eau Potable
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130366096
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Analyse du risque foudre
Date de publication
26 Jun 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130366622
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - REFONTE ACHERES SEINE AVAL
Date de publication
28 Aug 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
127060693
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190784
Secteur(s)
Pays
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
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Mécanisme de traitement des plaintes

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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

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