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    Montant
    250 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 250 000 000 €
    Eau, assainissement : 250 000 000 €
    Date(s) de signature
    10/12/2020 : 250 000 000 €
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    Fiche récapitulative

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    12 mai 2020
    Statut
    Référence
    Signé | 10/12/2020
    20190784
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    REFONTE ACHERES SEINE AVAL
    SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 250 million
    EUR 1000 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    The project constitutes the continuation of the investment program of the SIAAP (INTERDEPARTMENTAL SYNDICATE FOR THE SANITATION OF THE PARIS AGGLOMERATION) for the upgrading of the largest wastewater treatment plant in the Paris region (Achères Seine Aval).

    The project targets improved wastewater treatment and sludge treatment through the rehabilitation and upgrading of the primary settlers and the biogas plant in SIAAP's largest wastewater treatment plant with a capacity of 1.5 million cubic meters per day (combined flow of wastewater and storm water), as well as the construction of a large trunk sewer to prevent discharge of untreated sewage to Seine river.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project aims at maintaining compliance with the Urban Wastewater Treatment Directive 91/271/EC and Water Framework Directive 2000/60/EC. Several of the construction schemes included in the project might fall under Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. Environmental Impact Assessment procedures are carried out where required by the competent authorities and mitigating measures are applied as appropriate. Where appropriate, the requirements of the Habitats and Birds Directives (92/43/EEC and 2009/147/EC) are applied. The Bank's appraisal will focus on the Promoter's environmental management capacity to properly apply these EU Directives.

    The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU, as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Note de présentation non-technique
    Date de publication
    23 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130368314
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude d'impact - Etat initial
    Date de publication
    23 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130368315
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Résumé non-technique
    Date de publication
    23 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130414859
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Qualité environnementale des sols
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130371127
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Cartes des résultats de la modélisation (biogaz)
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130371020
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Rapport d'analyse eau de nappe
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130371598
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude d’impact ‐ Descriptif du projet
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130369211
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Raport géotechnique
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130368316
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Gestion des sols pollués
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130372516
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Liste rouge des oiseaux
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130366425
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Récapitulatif des scénarios
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130367811
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Délimination des zones humides
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130372123
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Inventaire Faune/Flore/Habitats des sites d'exploitation
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130371019
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Caractérisation de la qualté des sols
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130368638
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Bilan de la campagne
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130372124
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Surveillance de la qualité des eaux souterraines
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130371017
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Exigences spécifiques par département pour la valorisation agricole des boues
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130363460
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Résultats d'analyse des eaux souterraines
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130366423
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude de la faune piscicole
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130367378
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Référentiel SEQ Eaux souterraines
    Date de publication
    25 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130366424
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude de dangers (incl. annexes)
    Date de publication
    24 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    131598119
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude ATEX
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130367922
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Gestion des Eaux Usées, Eaux Pluviales, d’Eau Incendie, d’Eau Potable
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130368012
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    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Météorologie-Modelisation-Odeurs
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130373027
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Modélisations de scénarios accidentels - Explosions
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130370820
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
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    Pays
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude HAZID (Identification des dangers)
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130369418
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude d'impact globale - Evaluation des risques sanitaires
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130370724
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Projet de mise aux normes du réseau de biogaz Moyenne Pression
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130367923
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Bruit - phase chantier
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130372413
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Bruit - pahse exploitation
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130369416
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Analyse des risques fermentation boues primaires et flottants
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130366624
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Dimensionnement et implantation des poteaux incendie
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130369812
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Note de conception du poste FeCl3
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130368641
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Programme Investigation sites et sols pollués
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130373028
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude de dispersion des odeurs
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130371213
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etude de dangers
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130372740
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Etat des lieux des reseaux incendie
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130366621
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Procédure collecte et suivi des déchets
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130372416
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Gestion des Eaux Usées, Eaux Pluviales, d’Eau Incendie, d’Eau Potable
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130366096
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - REFONTE ACHERES SEINE AVAL - Analyse du risque foudre
    Date de publication
    26 Jun 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    130366622
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - REFONTE ACHERES SEINE AVAL
    Date de publication
    28 Aug 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    127060693
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190784
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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