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Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 100 000 000 €
Services : 100 000 000 €
Date(s) de signature
16/12/2020 : 100 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
11 janvier 2021
Statut
Référence
Signé | 16/12/2020
20190884
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BAVARIA SOCIAL AND ENERGY EFFICIENT HOUSING
DAWONIA REAL ESTATE GMBH & CO KG
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 100 million
EUR 338 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Financing of the Promoter's investment into highly energy efficient new buildings and social housing mainly located in Bavaria, Germany.

Financing of the Promoter's investment into nearly zero-energy buildings (NZEBs) and social housing mainly located in Bavaria, Germany.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

This operation intends to bring environmental benefits by supporting investments in energy efficient new residential buildings and building renovation that will result in a decrease of the total energy consumption and an increase the use of renewable energies and thus help to mitigate climate change. Given the scale, location and nature of the individual schemes in built-up urban areas, environmental impact assessments (EIAs), as defined under the EIA Directive 2014/52/EU amending 2011/92/EU, will generally not be required. The Bank will assess the Promoter's capacity and procedures to ensure compliance with national and European regulations.

The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation, then the Bank would require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BAVARIA SOCIAL AND ENERGY EFFICIENT HOUSING
Date de publication
30 Dec 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130585017
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190884
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
scoreboard - BAVARIA SOCIAL AND ENERGY EFFICIENT HOUSING
Date de publication
18 Dec 2020
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
136115840
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20190884
Dernière mise à jour
19 Dec 2020
Secteur(s)
Services
Pays
Allemagne
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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