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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
The project will finance the investment program of North Rhine-Westphalia to modernise the regional waste water system in the period 2020 - 2024.
The aim of the project is to improve the ground- and surface water quality and ensure compliance with the Urban Waste Water Directive (91/271/EC), the Water Framework Directive (2000/60/EC), and the Floods Directive 2007/60/EC. The project will improve the management of the Emscher River basin and the quality of life of around 2.3 million inhabitants of the Northern Ruhr area.
Several of the construction schemes included in the project might fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. EIA procedures are carried out where required by the competent authorities and mitigating measures are applied as appropriate. Where appropriate, the requirements of the Habitats and Birds Directives (92/43/EEC and 2009/147/EC) are applied. The Bank's appraisal will focus on the Promoter's environmental management capacity to properly apply these EU Directives.
The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/25/EU, as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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