CORRIDOR H2 - OCCITANIE

Création d'un corridor routier utilisant de l'hydrogène vert en région Occitanie. La BEI soutient un programme régional de développement d'infrastructures locales de production, de transport et de distribution d'hydrogène, ainsi que le développement d'une flotte de véhicules lourds (autocars, camions et remorques réfrigérées) fonctionnant à l'hydrogène.

L'objectif principal du projet est d'accélérer la transition vers une mobilité lourde zéro émission à hydrogène, notamment pour le transport de marchandises (denrées périssables, autres) dans des véhicules poids lourds frigorifiques électriques à hydrogène et le transport de passages interurbain dans la Région Occitanie par des autocars électriques à hydrogène et les infrastructures de production et de distribution de l'hydrogène associées, essentielles au soutien d'une mobilité durable sur le corridor RTE-T Mer du Nord - Méditerranée.

Les investissements en matériel roulant proposés dans le cadre de ce projet ne relèvent pas de l'Annexe I ou de l'Annexe II de la Directive 2011/92/UE (telle qu'amendée) concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le besoin d'une évaluation des incidences sur l'environnement des composantes d'infrastructures et de ceux associées au projet (dépôts/ateliers de maintenance, infrastructures énergétiques, etc), ainsi que le besoin d'une évaluation selon les Directives 92/43/EEC (Habitats) et 2009/147/EC (Oiseaux), seront également étudiés, et le cas échéant réalisées, au cours de l'instruction. Une analyse plus spécifique des aspects environnementaux, notamment en relation avec le déploiement des infrastructures de production, de ravitaillement et de stockage de l'hydrogène, sera approfondie dans le cadre de l'instruction y compris si une Etude d'Impact Environnementale (EIE) est nécessaire. Ces infrastructures de production et de distribution, en tant que Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), requièrent au regard de la législation française et européenne (au titre de l'annexe II de la directive EIE) une analyse des impacts environnementaux et des mesures d'atténuation. La conformité avec les directives européennes applicables, sera également vérifiée lors de l'instruction du projet. Dans tous les cas, lors de son instruction, la BEI vérifiera que les démarches nécessaires au dépôt des déclarations ou à l'obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes ont été ou seront réalisées. Aucun problème social majeur n'est envisagé.

La grande majorité des acteurs intervenant dans le Projet sont des acteurs privés donc non soumis aux règles de passation de marchés publics. Dans l'hypothèse où les conclusions de l'instruction contrediraient cette première analyse, au-delà du seul périmètre directement sous la responsabilité de la Région, la Banque exigera du Promoteur et des acteurs concernés d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2004/18/EC ou 2014/24/EU tel que requis, et/ou 2004/17/EC ou 2014/25/EU tel que requis, aussi bien que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.