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Signature(s)

Montant
87 065 927,38 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 87 065 927,38 €
Transports : 39 876 194,73 €
Aménagement urbain : 47 189 732,65 €
Date(s) de signature
14/09/2022 : 19 422 004,53 €
2/12/2020 : 20 454 190,2 €
14/09/2022 : 22 984 118,91 €
2/12/2020 : 24 205 613,74 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
19 août 2020
Statut
Référence
Signé | 02/12/2020
20200187
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BIELSKO BIALA URBAN INFRASTRUCTURE
CITY OF BIELSKO BIALA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
PLN 400 million (EUR 89 million)
PLN 1284 million (EUR 285 million)
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of a multi-annual municipal investment programme of the City of Bielsko Biala in Poland. The EIB framework loan will support improvements of urban transport networks and mobility, education and sport facilities, energy efficiency, environment, social housing, cultural and other urban infrastructure and services.

The proposed municipal framework loan will support eligible schemes coherent with the City of Bielsko Biala's development strategy. It will contribute to the modernisation of municipal public infrastructure and services.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The Bank will generally allocate its funds only to eligible schemes which are environmentally sound. All schemes must comply with EU environmental legislation as well as comply with the principles and standards of the Bank's Environmental Policy Statement.

The Promoter is subject to the public procurement regime. The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/24/EU, Directive 2014/25/EU, as well as Directive 92/13/EEC and 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Lien vers la source
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BIELSKO BIALA URBAN INFRASTRUCTURE
Date de publication
17 Nov 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
131508562
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20200187
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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