Fiche récapitulative
The project concerns the Promoter's investments in research, development and innovation (RDI) on innovative propulsion systems for next generation single-aisle airliners. It centres on four main pillars, namely: (i) engine efficiency, (ii) energy management, (iii) disruptive engine concepts for a wider adoption of low-carbon fuels as well as (iv) technology integration. The financed activities will be carried out primarily in France and will cover the period 2020-2024.
The project aims at supporting the Promoter's long-term technology roadmap to drastically improve fuel efficiency of next generation aircraft and represents a step towards the more ambitious target of zero-emission flights by 2050.
The project is expected to be carried out in existing facilities that will not change their already authorised scope due to the project. The need for an environmental impact assessment (EIA) as per directive 2011/92/EU amended by directive 2014/52 EU is therefore unlikely. The Bank's services will review the environmental aspects of the project during the due diligence process.
The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if at the project appraisal, the EIB were to conclude that the Promoter is subject to EU public procurement legislation, then the Bank would duly inform the Commission Services and would require the Promoter to apply those rules.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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